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revision_2017_ltc

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC)

Buts

Contrôler que le projet de révision de la LTC soit favorable et en accord avec les principes de la neutralité du net.

Mission

  1. Examen du dossier
  2. Proposer un avis en concertation avec les membres de SwissNeutral.net
  3. Soumission de l'avis au niveau politique et éventuellement contacter les médias pour attirer l'attention sur les dangers encouru contre un accès égalitaire à Internet
  4. Suivi du dossier
revision_2017_ltc.txt · Dernière modification: 2017/09/24 15:09 par siegi